ABUS DE POUVOIR DES MAIRES

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PLAINTE POUR DIFFAMATION Affaire Baskal/Clairet

Chers Internautes, de Chevillon et d'ailleurs. Vous trouverez, pour votre information un jugement de la cour correctionnelle de Paris qui concerne l’initiateur de ce blog. Motivé il y 6 ans par l’attaque d’un maire qui confondait pouvoir municipal et...

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Tags: mairie, justice, condamnation, avocat, avoué, diffamation

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24 mai 2012

TITRE PROVISOIRE

Madame de la Crapaudière. Chers internautes de Chevillon et d’ailleurs, ne soyez pas impatients. Je vois bien à la fréquentation des blogs http://abusdesmaires.canalblog.com/ et http://chevillonlibere.over-blog.fr/ que vous êtes impatient de connaître...

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22 décembre 2011

SUCCES ET PERSEVERANCE

Servais / En guerre avec la mairie, il gagne La relaxe au bout du chemin Publié le jeudi 22 décembre 2011 à 11H00 Voilà une bonne chose de faite, après l'entêtement d'une personne ayant autorité comme on dit, enfin un citoyen bien sur tout rapport est...

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Tags: incapacité, mairie, intimidation, incompétence, justice, voyou, municipalité

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7 octobre 2011

POUR LA LIBERTÉ DU NET

Actualité > Orléans La Cour de cassation donne raison à un blogueur contre le maire d'Orléans Voilà un match nul qui n'est pas dénué de bon sens, avis à ceux qui usent du droit de bâillonner la vérité au titre qu'ils jouent les offusqués pour avoir sans...

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22 décembre 2010

AVOUÉ C’est fini

La disparition de la profession d'avoué votée par le Parlement Source AFP Extrait ; 22/12/10 PARIS — Le Parlement a acté définitivement mardi, avec un vote des sénateurs conforme à celui des députés, la disparition de la profession d'avoué, qui remonte...

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Tags: procès, justice, droit du citoyen, appel, avocat, avoué

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17 juin 2010

ECHEC ET MAT.

&qu Chers internautes et fidèles de ce Blog. Vous êtes nombreux à utiliser la touche « contactez l’auteur » sous le sceau de la confidentialité, en suivant l’histoire de « ChevillonDemain » mon autre blog réfractaire. Je vous réponds dans la mesure du...

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Tags: maire, mairie, justice, bornage, droit du citoyen, conflit, expropriation, municipalité, permis de construire, terrain, urbanism

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22 mai 2010

CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE

Le 7 juin 2010 à 19h30, sur invitation de Monsieur le maire J.P. Marc et du conseil municipal, je suis invité à être entendu sur l’affaire du bornage du chemin rural N°19 et des conséquences qui s’en sont suivies pour la municipalité et pour moi. Le but...

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Tags: maire, justice, jugement, abus de pouvoir, droit du citoyen

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16 avril 2010

Le maire de Chevillon démissionne à cause d’un bloggeur ?

Le maire de Chevillon démissionne à cause d’un bloggeur ? Voilà ce que l’on pouvait lire dans les pages de l’ Yonne Républicaine du 16/03/2010. Cet évènement est assez rare pour être monté en épingle par les journalistes locaux, puisque même le Bien Public...

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Tags: maire, procès, condamnation, chemin rural, garde à vue, mise en examen, usurpation d'identite

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8 avril 2010

VOL AU DESSUS D'UN NID DE POURRIS

Faits divers : Vols à tous les étages : L'ancienne préfète de Lozère en garde à vue pour vol Que l’on soit Maire, Préfet, ou autre personnalité la tentation est grande d’abuser de sa position pour s’en mettre plein les poches. De Chevillon à Mende, on...

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Tags: procès, jugement, démocratie, abus de pouvoir, garde à vue

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24 mars 2010

BRAVO M. COLLENOT

Voilà, qui fait du bien de voir la justice reconnaître qu'un MAIRE OUTREPASSE ses droits et ses devoirs. Un rappel à la loi qui prouve qu’une réforme du statut de maire est plus que nécessaire devant la " foultitude" d’affaire d’abus de pouvoir. Brie...

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Tags: abus, pouvoir, tribunal, dictature, démocratie

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