proces - ABUS DE POUVOIR DES MAIRES

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AVOUÉ C’est fini

La disparition de la profession d'avoué votée par le Parlement Source AFP Extrait ; 22/12/10 PARIS — Le Parlement a acté définitivement mardi, avec un vote des sénateurs conforme à celui des députés, la disparition de la profession d'avoué, qui remonte...

Posté par chevillondemain à 08:21 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: procès, justice, droit du citoyen, appel, avocat, avoué

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28 novembre 2010

UNE MISE EN EXAMEN POUR CORRUPTION

Voilà une mise en examen d'un maire qui pourrait bien faire des petits. mais cela ce passe dans la région de Bordeaux. Ville stratégique si on peut dire, rien à voir avec notre village de Chevillon dans l'Yonne, où les maires précédents ont pu faire ce...

Posté par chevillondemain à 10:06 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: abus, corruption, procès, usurpation d'identite

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16 avril 2010

Le maire de Chevillon démissionne à cause d’un bloggeur ?

Le maire de Chevillon démissionne à cause d’un bloggeur ? Voilà ce que l’on pouvait lire dans les pages de l’ Yonne Républicaine du 16/03/2010. Cet évènement est assez rare pour être monté en épingle par les journalistes locaux, puisque même le Bien Public...

Posté par chevillondemain à 19:57 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: maire, procès, condamnation, chemin rural, garde à vue, mise en examen, usurpation d'identite

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8 avril 2010

VOL AU DESSUS D'UN NID DE POURRIS

Faits divers : Vols à tous les étages : L'ancienne préfète de Lozère en garde à vue pour vol Que l’on soit Maire, Préfet, ou autre personnalité la tentation est grande d’abuser de sa position pour s’en mettre plein les poches. De Chevillon à Mende, on...

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Tags: procès, jugement, démocratie, abus de pouvoir, garde à vue

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18 février 2010

LA JUSTICE EN QUESTION

Si un maire est capable de faire condamner à 500 € d’amende un élu de sa liste passé dans l’opposition, parce ce qu’il aurait été traité de « voyous », on peut se demander à combien le maire de Brie-sous-Matha sera condamné pour avoir cogné le 6 février...

Posté par chevillondemain à 08:12 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: maire, incompétence, condamnation, injures, opposition, proces

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7 janvier 2010

ABUS DE POUVOIR again

UN MAIRE CONDAMNÉ PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF Bravo, voilà encore un maire qui se prend pour un POL POT local. À l’heure où l’état encourage l’auto entreprise il n’est pas bizarre de voir un maire s’acharner sur une citoyenne qui se prend en main pour...

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Tags: abus, maire, pouvoir, procès, tribunal, administratif, liberté

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6 janvier 2010

UNE MAIRIE CONDAMNÉE

Comment faire payer une mairie qui vous veut du mal. Voilà la suite de mes mésaventures avec la mairie de Chevillon dans l’Yonne. Depuis le temps que son maire de l’époque M. Julien Van Hooren, n’avait de cesse de me pourrir la vie, ( http://chevillondemain.canalblog.com...

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Tags: abus, pouvoir, procès, condamnation, tribunal, bornage, chemin rural, elus

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22 décembre 2009

AUTOCRATIE À CHEVILLON

En juillet 2007 le maire de Chevillon M. VAN HOOREN, dresse deux barrages autour de ma propriété pour m’en priver l’accès. En soi c’est déjà un bel acte d’abus de pouvoir, mais non content de m’avoir menacé il promulgue deux arrêtés pour confirmer son...

Posté par chevillondemain à 18:30 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: abus, maire, pouvoir, procès, autocratie, barrage, bornage, mégalomanie

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9 décembre 2009

UN ÉLU CONTRAINT DE REMBOURSER

Et si on demandait à notre ancien maire de rembourser sa mauvaise gestion à l'exemple de ce qui se fait à Tahiti? PAPEETE (AFP) - Le sénateur Gaston Flosse condamné pour des emplois fictifs Le sénateur Gaston Flosse (DVD) a été condamné dans quatorze...

Posté par chevillondemain à 15:24 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: maire, corruption, procès, condamnation, financier, tribunal

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8 décembre 2009

LA JUSTICE FAIT SES COMPTES

Alerte Actualités : abus des maires EPERNAY (Marne). On vient de l'apprendre, Michel Boulonnais, PDG du Millesium, a été placé en garde à vue la semaine passée. L'ancien président de la CCEPC est également renvoyé devant le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne...

Posté par chevillondemain à 15:35 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: abus, corruption, procès, justice, communauté de commune, cour des comptes

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