eau potable 2

Connaissez-vous l’expression « abus de pouvoir » oui si vous avez lu ce blog vous avez pu apprécier que certains maires ne se privent pas pour spolier nos droits et mettre nos vies en danger. Mais connaissez vous l’abréviation DUP, PPR, PPI, je me dois de vous expliquer ces sigles et ce qu’ils représentent dans notre quotidien.

DUP : Une déclaration d'utilité publique, abrégé par le sigle DUP, est une procédure administrative en droit français qui permet de réaliser une opération d'aménagement, telle que la création d'une infrastructure de communication, d'une école ou d'un lotissement par exemple, sur des terrains privés en les expropriant, précisément pour cause d'utilité publique ; elle est obtenue à l'issue d'une enquête d'utilité publique.

PPI : Nous sommes ici dans le cadre d’un captage d’eau pour l’alimentation d’une agglomération, village, etc. Selon leur vulnérabilité, et selon les lois locales et nationales, on peut où on doit légalement (en France par exemple) leur attribuer des périmètres de protection dit « Périmètre de captage ». En général on distingue 3 niveaux de protection. (Source Internet)

Périmètre de Protection Immédiate, de surface réduite (quelques mètres carrés à quelques centaines de mètres carrés. Toute activité à risque y est interdite. Parfois couvert d'un socle de béton et/ou d'un bâtiment, il est souvent clôturé et peut-être couvert de prés de fauche, ou de boisements pérennes (Boisement de protection) de manière à les protéger. Les pesticides y sont évidemment bannis. Il vise aussi à protéger le matériel contre toute dégradation matérielle ou l'introduction directe de substances toxiques dans l'eau ou le sol.

Périmètre de Protection Rapprochée C'est une zone intermédiaire, qui accepte des activités sans risques pour la ressource et le captage, ou des activités diminuant le risque de pollution (enherbement et fauche pour « pomper » les nitrates de la zone superficielle par exemple). Sa surface varie selon la vulnérabilité du captage et de la ressource en eau, c'est-à-dire selon les caractéristiques de l'aquifère et le débit de pompage. En France, par sécurité, un temps de transfert d'un polluant entre sa source et la nappe d'environ 50 jours a été retenu, ce qui permet aux administrations d'imposer des mesures de protection sur 1 à 10 hectares selon le type de sol et de système hydrogéologique. Les mesures sont des mises en défend et/ou une règlementation ou interdiction d'activités à risque (utilisation d'engrais, pesticides, biocides, dépôts de matériaux toxiques ou de déchets, etc).

En France, La loi Grenelle (2009) cible la lutte contre les pollutions diffuses (nitrates et pesticides) sur 507 captages prioritaires (carte)(sur 32.400 répertoriés en France. Les Entreprises de l'eau et les chambres d'agriculture ont signé en 2009 une charte de coopération sur la protection des captages d'eau potable. En 2010, ils ont publié un guide de bonnes pratiques1, sur la base de retours d'expérience de dix sites volontaires.

Voilà le décor est planté, vous avez tous devinés qu’il s’agit d’un problème sérieux d’un captage d’eau et de sa protection. Pour protéger les eaux que nous utilisons dans notre vie courante nous devons respecter des règles dictées par les lois, appliquées par les préfets et exécutées par les maires. Les maires étant le garant du bon fonctionnement de toutes ses DUP, PPR, PPI etc.

À BELLECHAUME, 89210 dans l’Yonne c’est différent. Le maire Monsieur Louis Delmotte agriculteur 70 ans en retraite, avec un mandat ininterrompu depuis 1981 ne l’entend pas de la même oreille. Trente et un ans de mandat pour ma part j’ai tendance à être suspicieux, car la nature humaine étant ce qu’elle est, elle s’installe dans un potentat des plus antidémocratique. Voilà une réforme que notre gouvernement devrait faire, limiter la durée des mandats de maire comme celui du Président de la République. À coup sûr nous aurions moins d’abus de leur part comme le sujet qui nous occupe aujourd’hui.

Le 20 juin 1983 le Préfet de l’Yonne promulgue un Arrêté d’Utilité Publique en déclarant d’utilité publique l’établissement d’un périmètre de protection autour du captage en alimentation en eau potable. DUP_d_claration__d_utilit__publique_captage__Eau_potable__a

Selon l’association APNEB Association de la Protection de la Nature et de l’Environnement de Bellechaume, cela fait 29 ans que les limites de cette zone à protéger est mal implantée et fait l’objet d’une exploitation éhontée par Monsieur Delmotte et de ses amis. Malgré les différents courriers de sensibilisation envoyés à la mairie, au Maire à ses conseillers, des consignes sont données de ne pas répondre. Cette attitude irresponsable et peu édifiante pour un maire est accablante. Rien d’étonnant après 31 ans de pouvoir, c’est la réaction normale de tout potentat se croyant au dessus des lois et installé dans un fauteuil dont il a oublié la fonction fondamentale. Élu par le peuple au service du peuple.

Pourquoi cette résistance du maire à reconnaître que les limites sont mal placées. Parce que c’est lui qui est le garant de la bonne implantation et du respect de ces limites. Mais dans son cas il est juge et parti, exploitant pour son compte des terres qui devraient être exemptées de culture, de chasse, de toute activité pouvant porter atteinte à la bonne qualité du captage. Nous sommes en plein conflit d’intérêts, juge et parti, voir à tomber sous le coup d’un abus de bien social ?

Que redoute Monsieur le MAIRE, c’est non seulement de devoir reconnaître son erreur, mais d’être obligé du fait de la mauvaise implantation des clôtures, démonter et réimplanter au bon endroit les dites limites. Et cela à la charge des Bellechaumois.

Que font les autorités : RIEN ou si peu. Seul des citoyens comme vous et moi et l’APNEB, pouvons faire bouger les choses. Car au-delà de ce problème de limites, qui chatouillent l’égo de notre maire récalcitrant, c’est un problème de santé publique. Car les analyses le prouvent, les eaux de notre robinet sont menacées et par là même notre santé. Devons attendre un accident majeur pour réagir ou avoir aujourd’hui le reflexe citoyen pour sauvegarder notre avenir et celui de nos descendants. Voilà la question qui vous ait posé chers habitants de Bellechaume, à vous de voir si vous voulez devenir des Stroufs.

Vous trouverez ci-dessous une partie des courriers prouvant le "je m'enfoutisme" de M. Delmotte.

2eme_r_ponse_ministre

3eme_lettre_ouverte_au_conseil__intred_communication

courrier_de__l_assoc__e_n_y_pour_L__ARS2011__1_

courrier__au__proc

Si vous souhaitez soutenir l'action humanitaire de l'APNEB contactez M. Daniel BOURGET 10 rue Paul Bert 89210 BELLECHAUME.

UN MARCHÉ DE D.U.P.

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