justice - ABUS DE POUVOIR DES MAIRES

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BELLECHAUME ET LE DROIT À L'INFORMATION

En juillet 2012 je vous faisais part sur le blog ADM d’un scandale mettant en péril la santé des citoyens de Bellechaume. En effet le maire Môssieur Delmotte se croyant au-dessus des lois et surtout du principe de précaution, foulait aux pieds les prescriptions...

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Tags: maire, corruption, justice, droits, préfet

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1 juin 2012

PLAINTE POUR DIFFAMATION Affaire Baskal/Clairet

Chers Internautes, de Chevillon et d'ailleurs. Vous trouverez, pour votre information un jugement de la cour correctionnelle de Paris qui concerne l’initiateur de ce blog. Motivé il y 6 ans par l’attaque d’un maire qui confondait pouvoir municipal et...

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Tags: mairie, justice, condamnation, avocat, avoué, diffamation

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22 décembre 2011

SUCCES ET PERSEVERANCE

Servais / En guerre avec la mairie, il gagne La relaxe au bout du chemin Publié le jeudi 22 décembre 2011 à 11H00 Voilà une bonne chose de faite, après l'entêtement d'une personne ayant autorité comme on dit, enfin un citoyen bien sur tout rapport est...

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Tags: incapacité, mairie, intimidation, incompétence, justice, voyou, municipalité

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14 juin 2011

Servais / Justice Le mécano poursuivi par le maire

Voici un maire qui à le sens du développement durable et qui profite de sa personne ayant autorité pour motiver les inscriptions au RSA. Cliquez sur le lien

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Tags: abus, maire, justice

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14 juin 2011

CANTOIN

Saluons l'arrivée d'un nouveau blog qui relate les soucis d'un petit village comme Chevillon. Le village de Cantoin Tout d’abord une question qui à mon sens est importante :« A quoi sert ce blog ?» J’avoue que je me suis moi-même posé la question. Ce...

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Tags: abus, justice, elus, liberté, démocratie

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22 décembre 2010

AVOUÉ C’est fini

La disparition de la profession d'avoué votée par le Parlement Source AFP Extrait ; 22/12/10 PARIS — Le Parlement a acté définitivement mardi, avec un vote des sénateurs conforme à celui des députés, la disparition de la profession d'avoué, qui remonte...

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Tags: procès, justice, droit du citoyen, appel, avocat, avoué

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17 juin 2010

ECHEC ET MAT.

&qu Chers internautes et fidèles de ce Blog. Vous êtes nombreux à utiliser la touche « contactez l’auteur » sous le sceau de la confidentialité, en suivant l’histoire de « ChevillonDemain » mon autre blog réfractaire. Je vous réponds dans la mesure du...

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Tags: maire, mairie, justice, bornage, droit du citoyen, conflit, expropriation, municipalité, permis de construire, terrain, urbanism

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22 mai 2010

CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE

Le 7 juin 2010 à 19h30, sur invitation de Monsieur le maire J.P. Marc et du conseil municipal, je suis invité à être entendu sur l’affaire du bornage du chemin rural N°19 et des conséquences qui s’en sont suivies pour la municipalité et pour moi. Le but...

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Tags: maire, justice, jugement, abus de pouvoir, droit du citoyen

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7 avril 2010

VOUS AVEZ DIT ABUS DE POUVOIR

les cloches sont revenus et avec les abus aussi... voyez en cliquant sur le lien abus de pouvoir de la part du maire de Penne d'Agenais - Annie ... Read abus de pouvoir de la part du maire de Penne d'Agenais by Annie KIener bourthourault on MySpace Blogs!...

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Tags: abus, maire, corruption, justice, condamnation, dictature, démocratie

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17 février 2010

VOYOUS

Notre blog se penche sur une affaire qui s’est déroulé hier au tribunal correctionnel d’Auxerre et où nous sommes de parti pris pour soutenir un conseiller municipal trainé par devant la justice de son pays pour avoir eu des mots ou plutôt un mot avec...

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Tags: abus, pouvoir, justice, tribunal, auxerre, correctionnel, voyou

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