LA LA MAIRIE DE CHEVILLON CONDAMNÉE UNE NOUVELLE FOIS

Chers internautes, chers opprimés des maires.

Voici pour ceux qui comme moi on eu maille à partir avec leur mairie, le dénouement d’une procédure lancée par une administration peu respectueuse du droit du citoyen.

Je vous invite à relire les précédents billets sur ce blog que j’ai mis en ligne pour vous informer et vous démontrer qu’avec un peu d’opiniâtreté et en faisant provision de  moyens quelques fois fort onéreux vous pouvez mettre au pilori votre commune, ou votre maire.

Je vous laisse lire ci-après le jugement du tribunal de Joigny (Yonne) qui a homologué le rapport de l’expert, sur les limites de mon terrain que ma mairie remettait en cause. Non seulement je suis dans mon droit, mais en plus j’ai gagné de la surface.

Il ne me reste plus qu’à faire mettre les nouvelles bornes (frais partagés avec la mairie) après le délai légal d’appel.

Voilà une démonstration d’une victoire du pot de terre contre le pot de fer.  Courage à vous qui êtes aux prises avec ces doryphores, n’hésitez pas à me contacter pour avoir des infos supplémentaires, je vous donnerai tous les tuyaux possibles à ma disposition.

Cliquez sur le lien, Jugement de Joigny. Paul Clairet.

Jugement_de_Joigny

Comments

[teline]

bonjour,

je subis actuellement un véritable harcèlement de la part du maire de ma commune, car j'ai osé rentrer en conflit avec ma voisine et amie de celui ci.

il m'inonde de procès, établie des arrêté contre nous etc....

tous les organismes que j'ai pu voir nous dises qu'il n'y a rien a faire et que s'il a envie de nous empoisonner la vie il en a tt a fait le droit !

que puis je faire.

merci pour votre réponse

chantal